Association n° W922007726

OBJECTIFS : Développement de la communication artistique et multimédia

1. Production audiovisuelle artistique et institutionnelle:

• Films éducatifs de sciences naturelles
• Films touristiques
• Reportages artistiques et culturels
• Concerts
• Vidéo clips
• Courts et longs métrages de fiction tournés en
• vidéo numérique

2. Production infographique : art et effets spéciaux 2D et 3D

Art infographique:

• Cartes, affiches, habillage et pochettes CD
• Infographie artistique pure

Habillage de films:

• génériques, effets numériques

3. Graphisme, Dessin, Peinture, Arts plastiques

4. Photographie > artistique et reportages

5. Création de sites WEB

6. La découverte, la production et l’accompagnement de jeunes talents sont des objectifs définis dans le cadre de développement socioculturel, lié à l’éthique du mouvement associatif L.1901

7. Etude pour la création d’une WebTV

• Le financement relevant d’annonceurs publicitaires et sponsors.

STATUTS DE L’ASSOCIATION : c2photo&videoevent.com

ARTICLE N°1 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Gennevilliers. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE N°2 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE N°3 : TRANSFORMATION DE L’ASSOCIATION

 L’association peut se transformer en société coopérative d’intérêt collectif en référence à l’article 28 bis de la loi 47-1775 du 10/09/1947.

ARTICLE N°4 : OBJECTIF

L’objectif de C2Photo&Videoevent.com se traduit par la mise en commun de matériels et compétences diverses réunies au sein de l’association, afin de réaliser diverses productions et prestations de qualité professionnelle; l’éclectisme des champs d’actions impose une personne pôle dans un ou plusieurs secteurs; l’assentiment de tous les membres du bureau est nécessaire pour estampiller un travail au nom de l’association; chaque membre a le droit et le devoir de réaliser seul ou à plusieurs, une production relevant des objectifs de l’association qui lui apportera son soutien, son aval, son matériel, ses capacités de logistique et d’organisation.

ARTICLE N°5

Chaque membre peut disposer de matériel personnel qu’il utilisera au service de l’association.Une fiche de matériel sera annexée pour chaque membre.

En cas de dissolution de l’association aucun grief ne lui sera porté, aucun litige ne sera possible en ce qui concerne ces matériels mis en commun gracieusement par les membres propriétaires.

Seul le compte bancaire, sur lequel sont déposés les cotisations et les bénéfices communs, sera partagé en parts égales entre tous les membres reconnus actifs, qu’ils appartiennent ou non au bureau.

ARTICLE N°6 :

Si l’association, grâce à ses bénéfices ou à des subventions, peut se porter acquéreur en son nom de personne morale, de quelque matériel que ce soit, facture attitrée à l’appui, l’acquis en question serait également partagé en parts égales à tous les membres reconnus actifs, en cas de dissolution de l’association.

ARTICLE N°7 :

L’association reste propriétaire de tous les enregistrements originaux (Prototypes/ »Masters »)audio, vidéos, photos ou informatiques et des textes écrits sous son égide, même en cas d’exploitation par une autre entreprise, sauf si la totalité des droits d’auteur et de réalisation sont vendus avec l’assentiment de la majorité du bureau.

En cas de dissolution de l’association, ces mêmes prototypes masters et textes reviendraient de droit à leurs auteurs/concepteurs respectifs.

ARTICLE N°8 :

Toute production estampillée par l’association est protégée en droit

de propriété ; en cas de piratage, copie, exploitation non concertée

et approuvée par le bureau, l’association se réserve le droit d’attaquer en justice les contrevenants.

ARTICLE N°9 :

Dans le cas d’une commande faite à C2Photo&Videoevent.com, tout membre actif de l’association, sera rémunéré pour sa production artistique ou technique au même titre qu’un artiste ou technicien indépendant; il devra néanmoins reverser une partie de ses bénéfices à la caisse de l’association à hauteur de dix pour cent : –> Exemple : Christophe, président de l’association, et d’autre part photographe, réalise les photos d’un mariage commandé à l’association par un jeune couple; les photos sont facturées par l’association x Euros –> le travail de photographe facturé x Euros sera payé à Christophe qui devra en reverser 10% à la caisse de l’association. Le reste servira à payer les assistants (également soumis aux 10%), la location éventuelle des matériels de photographie et de post production. Le reliquat, une fois tous les intervenants de l’association rémunérés et les prestataires de locations payés, va dans la caisse de l’association.

ARTICLE N°11 : ADMISSION

1. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir régler sa cotisation annuelle. Ne peuvent devenir membre de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans l’objet décrit à l’article 4.

2. Le Bureau se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne sans avoir à justifier sa décision. Néanmoins l’association s’interdit toutes discriminations, veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L’adhésion est ouverte aux mineurs sur présentation d’une autorisation écrite de leur responsable légal.

ARTICLE N°12 : RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la liquidation ou la dissolution de la personne morale, le non paiement des cotisations, la radiation prononcée par le bureau pour non respect des statuts, pour motif grave ou préjudice porté aux intérêts de l’association. Le membre concerné, invité par lettre recommandée, peut se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE N°13 : COTISATION

La cotisation des membres de l’association est fixée à :

25,00 € par an.

Chaque membre de l’association se verra remettre une carte d’adhérent et un reçu pour chaque paiement annuel.

ARTICLE N°14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Composition Assistent à l’Assemblée Générale, les représentants des collèges : – 3 membres représentent le Collège des Fondateurs. Ils ont une voix délibératoire. – 1 membre représente le Collège des Adhérents, désigné chaque année par leur collège et ce dans le mois qui précède l’Assemblée Générale annuelle. Il est le représentant de ce collège au Conseil d’Administration. Il a une voix consultative. – 1 membre représente le Collège des Bienfaiteurs, désigné chaque année par leur collège et ce dans le mois qui précède l’Assemblée Générale annuelle. Il est le représentant de ce collège au Conseil d’Administration. Il a une voix consultative. – 1 membre représente le Collège des membres d’Honneur, désigné chaque année par leur collège et ce dans le mois qui précède l’Assemblée Générale annuelle. Il est le représentant de ce collège au Conseil d’Administration. Il a une voix consultative Dans un but de partage de pouvoir, les voix consultatives seront amenées à devenir des voix délibératoires après plusieurs exercices garantissant une stabilité pérenne.
2. Fonctionnement L’Assemblée Générale est présidée par le Président, ou à défaut, par le membre du Bureau – tel qu’il est défini à l’article 12 des présents Statuts – qu’il aura spécialement désigné à cet effet. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Président. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par lettre simple ou courriel. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, et figure sur les convocations. Il peut être modifié en début de séance sur demande du Président ou de la moitié des membres ayant droit de vote dans l’Association. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres qui la compose, présents ou représentés par pouvoir. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai minimum de quatorze jours, et maximum de deux mois. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
3. Compétences Lors de la session ordinaire, l’Assemblée Générale entend le rapport moral du Président, et le rapport financier du Trésorier. Ces rapports doivent être approuvés par la majorité des membres présents ou représentés. Elle délibère également sur toute question inscrite à son ordre du jour et examine, entre autres, le projet de budget pour l’année en cours. L’Assemblée Générale prend acte des élections par les collèges.

ARTICLE N°15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la majorité des membres qui la compose. Elle ne peut se prononcer valablement que si la moitié des représentants de l’Association sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE N° 16 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Composition La composition du Conseil d’Administration est la suivante : – Les membres fondateurs siègent d’office au Conseil d’Administration. – Le membre représentant le collège des Adhérents à l’Assemblée Générale Ordinaire.
2. Fonctionnement Le Conseil se réunit obligatoirement au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoir. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins la moitié des membres qui le composent, présents ou représentés par pouvoir. Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. S’ils exercent en outre une fonction technique ou de direction au sein de l’association, ils peuvent y être rémunérés conformément à la législation en vigueur. Le Président peut inviter des collaborateurs de l’Association à assister au Conseil d’Administration. Ces collaborateurs ne peuvent assister aux séances qu’avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil. En cas de vacances ou autres déplacements, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Une délégation de pouvoir pourra être accordée par le président, par écrit, à une personne considérée sérieuse et responsable dans le collège dépourvu de membre représentant. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
3. Compétences Tous les actes permis à l’Association et non réservés spécifiquement à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses compétences au Bureau ou au Président, sauf les suivantes : – Approbation des comptes de l’exercice écoulé à présenter à l’Assemblée Générale, – Examen et approbation du Rapport moral à présenter en Assemblée Générale. – Approbation du Règlement Intérieur – Fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE N° 17 : BUREAU

Seuls les membres fondateurs composent le bureau.

1. Composition Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de : – Un Président. – Un Trésorier. – Un Secrétaire Général
2. Compétences et pouvoirs Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la conduite quotidienne des affaires de l’Association, dans le cadre des directives du Conseil d’Administration. Notamment il reçoit les candidatures d’adhésion des collèges dont il instruit le dossier et délibère souverainement sur leur admission. Le Bureau est convoqué, en tant que de besoin, par son Président. Le Secrétaire Général s’assure de la tenue des livres et des procès-verbaux des séances du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites Le Trésorier s’assure de la bonne tenue des livres comptables, il présente le rapport financier. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

3. Le Président Le Président peut recevoir délégation du Conseil d’Administration, il en exécute les délibérations. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le président convoque les Assemblées Générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour être en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Le Président dispose de la signature sociale, il ouvre et fait fonctionner tous comptes bancaires ou de chèques postaux, d’une manière générale il accomplit tous les actes nécessaires au fonctionnement de l’Association. En cas d’absence, de maladie ou de toute autre circonstance, le Président peut déléguer ses pouvoirs pour la durée de son mandat à un Président-Délégué, qu’il choisit parmi les membres du Bureau. Le nom du Président-Délégué est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration qui ratifie sa désignation à la majorité. En cas d’absence du secrétaire, le Président prend en charge ses fonctions.

    Le Président                  Le Trésorier                La Secrétaire

       Christophe Parisse          Christian Creusot      Laure Creusot-Parisse